Fiche de révision de l'item 12 EDN — Violences sexuelles. Points clés rang A et B issus du référentiel LiSA, et pièges classiques aux EDN.
🎯 L'essentiel en 30 secondes
- Oui, le consentement peut être retiré à tout moment lors d'une activité sexuelle, quelle que soit sa nature.
- Tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration ou rapports bucco-génitaux). Pas de définition légale française spécifique.
- Pratique sexuelle au cours de laquelle la bouche d'une personne entre en contact avec les organes sexuaux d'une autre personne (cunnilingus, anulingus, pénétration buccale).
- Contact de nature sexuelle sans pénétration. Il s'agit d'une forme d'atteinte sexuelle qui peut constituer une agression sexuelle si commise avec violence/contrainte/menace/surprise.
- Fait d'imposer à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, une partie dénudée du corps ou la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé. C'est un délit.
📋 Points clés rang A
RANG A
Fondamentaux — obligatoires à l'EDN
- Quelles sont les 4 caractéristiques du consentement sexuel ? : 1. Explicite (oral ou comportemental, silence ≠ consentement) / 2. Libre (sans contrainte physique ou morale) / 3. Éclairé (personne capable de comprendre) / 4. Mutuel (tous les participants consentent)
- Quelle est la différence entre agression sexuelle et viol ? : Agression sexuelle : atteinte sexuelle avec violence/contrainte/menace/surprise SANS pénétration ni acte bucco-génital (délit) / Viol : acte de pénétration ou bucco-génital avec violence/contrainte/menace/surprise (crime)
- Définissez l'exhibition sexuelle selon le Code Pénal : Fait d'imposer à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, une partie dénudée du corps ou la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé. C'est un délit.
- Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ? : Fait d'imposer de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle/sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante/hostile/offensante. C'est un délit.
- Quels sont les différents types de pénétration constituant un viol ? : - Pénétration vaginale (pénis, doigt, objet) / - Pénétration anale/sodomie (pénis, doigt, objet) / - Pénétration buccale/fellation (pénis, doigt, objet) / - Actes bucco-génitaux (cunnilingus, anulingus)
- Qu'est-ce qu'un attouchement ? : Contact de nature sexuelle sans pénétration. Il s'agit d'une forme d'atteinte sexuelle qui peut constituer une agression sexuelle si commise avec violence/contrainte/menace/surprise.
- Définissez les actes bucco-génitaux : Pratique sexuelle au cours de laquelle la bouche d'une personne entre en contact avec les organes sexuaux d'une autre personne (cunnilingus, anulingus, pénétration buccale).
- Le consentement peut-il être retiré ? : Oui, le consentement peut être retiré à tout moment lors d'une activité sexuelle, quelle que soit sa nature.
- Quelle est la définition OMS des violences sexuelles ? : Tout acte sexuel, tentative, commentaire ou avance de nature sexuelle, ou actes dirigés contre la sexualité d'une personne en utilisant la coercition, indépendamment de la relation avec la victime.
- Qu'est-ce qu'une atteinte sexuelle ? : Tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration ou rapports bucco-génitaux). Pas de définition légale française spécifique.
📌 Points rang B
RANG B
Approfondissement — pour se démarquer
- Quelle proportion de femmes déclarent avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur vie ? : 14,5% des femmes (hors harcèlement et exhibitionnisme), dont 3,3% de viol selon l'enquête Virage 2015.
- Quelle proportion d'hommes déclarent avoir été victimes de violences sexuelles ? : 3,9% des hommes (hors harcèlement et exhibitionnisme), dont 0,5% de viol selon l'enquête Virage 2015.
- Quel pourcentage de victimes de violences sexuelles déposent plainte ? : Seulement 15% des victimes de violences sexuelles (hors vie de couple) déposent plainte selon les données 2014-2018.
- Quelle est la catégorie d'âge la plus touchée par les viols ? : Les femmes jeunes entre 10 et 24 ans sont les principales victimes de viols, même si toutes les catégories d'âge et de sexe sont concernées.
- Quels sont les délais de prescription pour les délits et crimes sexuels ? : Délits (agression sexuelle, harcèlement, exhibition) : 6 ans / Crimes (viol) : 20 à 30 ans selon le crime
- Quels tribunaux sont compétents pour les infractions sexuelles ? : Tribunal correctionnel pour les délits (agression sexuelle, harcèlement, exhibition) / Cour d'assises pour les crimes (viol)
- Donnez des exemples de circonstances aggravantes en matière de violences sexuelles : - Commise par ascendant ou conjoint / - Sur mineur de 15 ans / - Abus d'autorité / - Usage/menace d'arme / - État d'ivresse de l'auteur / - Victime en situation de prostitution
- Qui commet majoritairement les viols selon l'enquête Virage ? : La catégorie 'famille et proches' (hors couple) commet la majorité des viols déclarés, quel que soit le sexe de la victime.
- Qui commet majoritairement les autres agressions sexuelles ? : Les autres agressions sexuelles (hors viol) sont majoritairement commises par des inconnu(e)s dans les espaces publics.
- Quel est le profil type des auteurs de violences sexuelles ? : Majoritairement des hommes jeunes selon les données judiciaires de mise en cause pour violences sexuelles.
⚠️ Les pièges classiques aux EDN
Quelle est la définition OMS des violences sexuelles ?
Tout acte sexuel, tentative, commentaire ou avance de nature sexuelle, ou actes dirigés contre la sexualité d'une personne en utilisant la coercition, indépendamment de la relation avec la victime.
Qu'est-ce qu'une atteinte sexuelle ?
Tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration ou rapports bucco-génitaux). Pas de définition légale française spécifique.
Quelle proportion de femmes déclarent avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur vie ?
14,5% des femmes (hors harcèlement et exhibitionnisme), dont 3,3% de viol selon l'enquête Virage 2015.
Révise l'item 12 avec MonEDN
Intègre cet item dans ton planning EDN et programme tes répétitions espacées à J+7 et J+20.
📅 367 items planifiables
🔁 Répétition espacée J+7, J+20
📊 Suivi par spécialité
Créer mon planning EDN →