Fiche de révision de l'item 15 EDN — Soins psychiatriques sans consentement. Points clés rang A et B issus du référentiel LiSA, et pièges classiques aux EDN.
🎯 L'essentiel en 30 secondes
- Avant le 12e jour d'hospitalisation, avec présence obligatoire d'un avocat pour le patient
- Entre le 6e et le 8e jour : avis motivé avec certificat médical d'un psychiatre de l'établissement d'accueil
- 1 seul certificat médical (réalisé par un médecin exerçant ou pas dans l'établissement d'accueil) + demande du tiers
- 72 heures d'hospitalisation complète pour tous les soins psychiatriques sans consentement, quelle que soit la modalité
- - Examen médical somatique complet dans les 24h (tracé au dossier) / - Certificat médical de 24h / - Certificat médical de 72h
📋 Points clés rang A
RANG A
Fondamentaux — obligatoires à l'EDN
- Quelles sont les 4 modalités de soins psychiatriques sans consentement ? : - SPDT (soins psychiatriques à la demande d'un tiers) / - SPDTu (SPDT en urgence) / - SPPI (soins psychiatriques en péril imminent) / - SPDRE (soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État)
- Quelles sont les conditions nécessaires pour une SPDT, SPDTu ou SPPI ? : Troubles mentaux qui : / - nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale / - rendent impossible le consentement
- Quelles sont les conditions spécifiques pour une SPDRE ? : Troubles mentaux qui : / - nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale / - compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public
- Combien de certificats médicaux sont nécessaires pour une SPDT classique ? : 2 certificats médicaux, dont le 1er réalisé par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil + demande manuscrite du tiers avec copie de pièce d'identité
- Combien de certificats médicaux sont nécessaires pour une SPDT en urgence ? : 1 seul certificat médical (réalisé par un médecin exerçant ou pas dans l'établissement d'accueil) + demande du tiers
- Quelle est la durée initiale obligatoire d'hospitalisation complète pour tous les SPSC ? : 72 heures d'hospitalisation complète pour tous les soins psychiatriques sans consentement, quelle que soit la modalité
- Quels examens et certificats sont obligatoires pendant la période initiale de 72h ? : - Examen médical somatique complet dans les 24h (tracé au dossier) / - Certificat médical de 24h / - Certificat médical de 72h
- Quand doit avoir lieu la première audience avec le JLD ? : Avant le 12e jour d'hospitalisation, avec présence obligatoire d'un avocat pour le patient
- Quelle est la fréquence des certificats de maintien après la période initiale ? : - Tous les mois : certificat de maintien par un psychiatre de l'établissement / - Tous les 6 mois : audience JLD / - Tous les ans : avis d'un collège pluridisciplinaire
- Après 72h, quelles sont les modalités possibles de poursuite des soins ? : - Poursuite de l'hospitalisation complète / - Programme de soins (ambulatoire, à domicile, hospitalisation séquentielle, hôpital de jour, etc.)
- Qui peut décider de la levée d'une mesure de SPSC ? : - L'instaurateur (directeur/préfet) sur avis psychiatrique / - JLD ou CDSP (saisis par le patient) / - Un tiers si SPDT (sauf opposition psychiatre en cas de péril imminent)
- Quand peut-on décider d'un SPPI ? : Quand il est impossible d'obtenir une demande d'un tiers (après recherche documentée) et qu'il existe un péril imminent pour la personne
- Quand faut-il un avis motivé d'un psychiatre avant poursuite de l'hospitalisation ? : Entre le 6e et le 8e jour : avis motivé avec certificat médical d'un psychiatre de l'établissement d'accueil
📌 Points rang B
RANG B
Approfondissement — pour se démarquer
- Combien de personnes sont concernées par les SPSC en France par an ? : 95 000 personnes par an, représentant un quart des hospitalisations psychiatriques
- Qui peut établir les certificats médicaux initiaux vs les certificats de suivi ? : Certificats initiaux : médecin thésé inscrit au Conseil de l'Ordre / Certificats suivants : psychiatres thésés
- Quelles sont les incompatibilités pour établir les certificats médicaux ? : Ne peuvent être ni parents ni alliés au 4e degré inclus : / - entre eux / - du directeur de l'établissement / - de la personne demandant les soins / - de la personne faisant l'objet des soins
- Qu'est-ce qu'un 'tiers' au sens de la loi ? : Membre de la famille ou toute personne ayant des relations antérieures à la demande avec le malade, à l'exclusion des personnels soignants de l'établissement
- Quels droits conserve le patient en SPSC ? : Consulter médecin/avocat de son choix, envoyer/recevoir courriers, communiquer avec élus/commission des usagers/contrôleur, consulter règlement, voter, activités religieuses
- Qu'est-ce qu'une ordonnance de placement provisoire (OPP) ? : Mesure définie par les articles 375 du Code civil permettant le placement d'un mineur non émancipé auprès d'une personne ou structure d'accueil
- Qui peut initier une SPDRE en cas de danger imminent ? : Le maire (ou commissaires de police à Paris) peut arrêter le début sur avis médical, mais doit être confirmé dans les 48h par le préfet
⚠️ Les pièges classiques aux EDN
Quand peut-on décider d'un SPPI ?
Quand il est impossible d'obtenir une demande d'un tiers (après recherche documentée) et qu'il existe un péril imminent pour la personne
Quand faut-il un avis motivé d'un psychiatre avant poursuite de l'hospitalisation ?
Entre le 6e et le 8e jour : avis motivé avec certificat médical d'un psychiatre de l'établissement d'accueil
Combien de personnes sont concernées par les SPSC en France par an ?
95 000 personnes par an, représentant un quart des hospitalisations psychiatriques
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