Fiche de révision de l'item 184 EDN — Accidents du travail et maladies professionnelles : définition et enjeux. Points clés rang A et B issus du référentiel LiSA, et pièges classiques aux EDN.
🎯 L'essentiel en 30 secondes
- Dans les 2 ans, par CERFA ou papier libre
- 48 heures après avoir été informé, par CERFA ou en ligne
- Oui, l'accident de trajet bénéficie aussi d'une présomption d'imputabilité.
- 24 heures (sauf cas de force majeure), par tout moyen (écrit, téléphone, mail)
- "C'est une maladie qui, vraisemblablement, ne se serait pas produite dans un autre métier"
📋 Points clés rang A
RANG A
Fondamentaux — obligatoires à l'EDN
- Quels sont les 3 éléments constitutifs de la définition d'un accident du travail ? : 1. Un fait accidentel / 2. Une lésion / 3. Un lien entre le fait accidentel, la lésion et le travail
- Dans quelles conditions s'applique la présomption d'imputabilité pour un AT ? : Quand l'accident survient sur le lieu de travail ET pendant le temps de travail. Le salarié n'a pas à prouver le lien, c'est à l'employeur ou la CPAM de contester.
- Quels sont les trajets couverts par la définition d'accident de trajet ? : - Trajet aller-retour entre résidence principale/secondaire et lieu de travail / - Trajet entre lieu de travail et restaurant/cantine/lieu habituel des repas
- Que contient la colonne de gauche d'un tableau de maladie professionnelle ? : "Désignation des maladies" : précise les conditions médicales à remplir et/ou les symptômes (liste limitative)
- Que contient la colonne du milieu d'un tableau de maladie professionnelle ? : "Délai de prise en charge" : délai maximal entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale. Parfois durée minimale d'exposition.
- Quel est le délai pour le salarié de prévenir l'employeur d'un AT ? : 24 heures (sauf cas de force majeure), par tout moyen (écrit, téléphone, mail)
- Quel est le délai pour l'employeur de déclarer un AT à la CPAM ? : 48 heures après avoir été informé, par CERFA ou en ligne
- Quel est le rôle du médecin lors d'un certificat médical initial d'AT ? : Faire un certificat descriptif des lésions observées de façon objective. Il ne décide PAS si c'est un accident de travail ou non.
- Quand s'applique la présomption d'origine pour une maladie professionnelle ? : Quand la maladie, le délai de prise en charge, la durée d'exposition et la profession répondent aux critères du tableau de MP concerné.
- Qu'est-ce qui définit juridiquement un salarié soumis à l'autorité de l'employeur ? : Un travailleur soumis à l'autorité ou surveillance de son employeur : en mission, au parking, vestiaire, pause repas dans les locaux de l'entreprise.
- L'accident de trajet bénéficie-t-il d'une présomption d'imputabilité ? : Oui, l'accident de trajet bénéficie aussi d'une présomption d'imputabilité.
- Que contient la colonne de droite d'un tableau de maladie professionnelle ? : "Liste limitative ou indicative de travaux" : situations professionnelles possibles responsables de l'exposition au risque.
- Dans quel délai le salarié peut-il déclarer un AT si l'employeur ne l'a pas fait ? : Dans les 2 ans, par CERFA ou papier libre
- Selon P. Mazel, qu'est-ce qui caractérise une maladie professionnelle ? : "C'est une maladie qui, vraisemblablement, ne se serait pas produite dans un autre métier"
- Qui vérifie la matérialité de l'accident à la CPAM ? : Le service administratif de la CPAM vérifie la matérialité et diligente une enquête si besoin
- Qui vérifie la réalité des lésions à la CPAM ? : Le service médical de la CPAM vérifie la réalité des lésions et convoque le salarié victime si besoin
📌 Points rang B
RANG B
Approfondissement — pour se démarquer
- Combien de branches compose la sécurité sociale et lesquelles ? : 5 branches : AT/MP, maladie (maternité, invalidité, décès), famille (handicap, logement), retraite (vieillesse, veuvage), cotisation et recouvrement
- Qui gère l'indemnisation des victimes d'AT/MP à l'échelon local ? : 129 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)
- Qui gère la prévention des risques professionnels à l'échelon régional ? : 16 caisses régionales d'assurance maladie (CARSAT)
- Les travailleurs indépendants sont-ils couverts obligatoirement contre les AT/MP ? : Non, les travailleurs indépendants et bénévoles ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque AT/MP.
⚠️ Les pièges classiques aux EDN
Qui vérifie la matérialité de l'accident à la CPAM ?
Le service administratif de la CPAM vérifie la matérialité et diligente une enquête si besoin
Qui vérifie la réalité des lésions à la CPAM ?
Le service médical de la CPAM vérifie la réalité des lésions et convoque le salarié victime si besoin
Combien de branches compose la sécurité sociale et lesquelles ?
5 branches : AT/MP, maladie (maternité, invalidité, décès), famille (handicap, logement), retraite (vieillesse, veuvage), cotisation et recouvrement
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